Peut-on se promener torse nu en ville ?
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Rediffusion
Dans les petites rues de certaines cités balnéaires, il peut être tentant, l'été venu, de laisser tomber la chemise et de se promener torse nu. Mais en a-t-on le droit ?
Depuis 1994, les articles du Code pénal réprimant l'"outrage public à la pudeur », ont été abrogés.
Le seul vestige de cette notion concerne l'"exhibition sexuelle à la vue d'autrui", toujours réprimée. Du fait de la suppression de ces articles, aucune disposition d'ordre général n'interdit plus de marcher dans les rues sans chemise ou sans t-shirt.
Ce qui n'a pas empêché de nombreux maires de prendre, en vertu de leurs pouvoirs de police, des arrêtés réclamant une "tenue correcte" de la part des touristes et des promeneurs déambulant en centre-ville.
En clair, il est dès lors exclu de se promener en ville ou d'entrer dans un commerce vêtu d'un maillot de bain ou d'un simple short. Et les contrevenants s'exposent à des amendes. Ainsi, à Arcachon, il peut en coûter de 38 à 60 euros au promeneur ayant laissé sa chemise au placard.
L'existence de circonstances particulières
Les maires qui ont pris ces mesures invoquent le respect d'une nécessaire civilité ou même des motifs moraux. Ils rappellent également que cette interdiction de se promener torse nu est souvent demandée par les habitants.
Et pourtant, de tels arrêtés ne sont pas forcément légaux. La jurisprudence, assez peu abondante il est vrai, souligne que les maires, pour motiver ces mesures, ne sauraient se fonder sur le seul aspect prétendument immoral.
Il s'agit d'abord d'une notion toute relative, difficile à établir en l'espèce. En outre, la supposée immoralité de ces tenues ne peut justifier, à elle seule, l'édiction de ces arrêtés.
Pour qu'ils soient fondés, il faudrait que le maire invoque des "circonstances locales particulières", qu'il appartient d'ailleurs aux tribunaux d'apprécier.
Le caractère limité de ces dispositions, à la fois dans l'espace, car toute la ville n'est pas concernée, et dans le temps, ne les rend pas moins illégales aux yeux de la justice si elles ne peuvent invoquer de circonstances particulières.
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Mis en ligne : il y a 3 mois, le 08/08/2024 06h00
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